Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
Auteur(s)	Mustapha Afroukh ^{1, 2} , Jean-Pierre Marguénaud ^{3, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 ) 3 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-04
Numéro	08
Page/Identifiant	432
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0538
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Mots-clés	fr Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire, Détention provisoire, Dignité de la personne, Recours effectif

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https://shs.hal.science/halshs-03155073

Soumis le : lundi 1 mars 2021 à 14:55:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03155073, version 1 (01-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03155073 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud. Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?. Recueil Dalloz, 2021, 08, pp.432. ⟨halshs-03155073⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?

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