Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute

Marie-Christine Sordino

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute

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Marie-Christine Sordino

Fonction : Auteur
PersonId : 21139
IdHAL : marie-christinesordino
IdRef : 034418946

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

Banqueroute Détournement d'actif Infraction occulte (non) Prescription Absence de comptabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute
Auteur(s)	Marie-Christine Sordino ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-16
Numéro	02
Page/Identifiant	90
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Banqueroute, Détournement d'actif, Infraction occulte (non), Prescription, Absence de comptabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03145599

Soumis le : jeudi 18 février 2021 à 14:48:59

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03145599, version 1 (18-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03145599 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute. Actualité juridique Pénal, 2021, 02, pp.90. ⟨halshs-03145599⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute

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