Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement

Mathieu Martinelle

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement

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Mathieu Martinelle

Fonction : Auteur
PersonId : 791162
IdRef : 221245375

Institut François Gény

Mots clés

Environnement Infractions Compétence Pôle régional Juridiction spéciale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement
Auteur(s)	Mathieu Martinelle ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-16
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-16
Numéro	02
Page/Identifiant	71
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2021/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Infractions, Compétence, Pôle régional, Juridiction spéciale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03145534

Soumis le : jeudi 18 février 2021 à 14:24:43

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03145534, version 1 (18-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03145534 , version 1

Citer

Mathieu Martinelle. Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement. Actualité juridique Pénal, 2021, 02, pp.71. ⟨halshs-03145534⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement

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