Le contrôle de la justification du licenciement consécutif au refus d'application d'un accord de mobilité interne : entre rétrospectives et perspectives

Inès Meftah (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Soc. 2 décembre 2020, nos 19-11.986 à 19-11.994, à paraître au Bulletin

Mots clés: Licenciement; Licenciement économique; Accord de mobilité interne; Refus d'application; Justification du licenciement consécutif

Domaines: Droit

Inès Meftah. Le contrôle de la justification du licenciement consécutif au refus d'application d'un accord de mobilité interne : entre rétrospectives et perspectives. Revue de droit du travail, 2021, 02, pp.104. ⟨halshs-03143909⟩