Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge « social »

Thierry Fossier (1)

1 UdA - Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I

[Loi 2007-308 05-03-2007].
Plan :
Méfiance et discrétion
La volonté du majeur : le mandat de protection future
La fin de la saisine d'office
La fin de l'intervention étatique dès que possible : le principe de révision quinquennale des mesures
Apprendre à partager le pouvoir : la mission nouvelle des conseils généraux et des DDASS
Le nouveau juge des tutelles : offensif et inventif
L'instauration de la protection de la personne
Un arbitre entre les volontés concurrentes.

Mots clés: Tutelle; Majeur protégé; Juge des tutelles; Juge social; Mandat de protection future; Régime

Domaines: Droit

Thierry Fossier. Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge « social ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.821. ⟨halshs-03143722⟩