Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ?

Jean-David Dreyfus

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ?

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Université Paris Cité

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Acte Commande Publique et Contrat Procédure Contentieuse Contrat Contrat de droit privé Contrat administratif Définition Critère Répartition des compétences

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03142736

Soumis le : mardi 16 février 2021-11:44:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Dates et versions

halshs-03142736 , version 1 (16-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03142736 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 02, pp.91. ⟨halshs-03142736⟩

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