Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression

Jérémy Bousquet (1, 2)

1 UNIMES - Université de Nîmes
2 CHROME - Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Mots clés: Environnement; Urbanisme; énergie; Organisation Territoriale; Culture; Planification en matière d'urbanisme; Plan local d'urbanisme; Elaboration; Compétence; Réforme; Gestion des milieux aquatiques; Archéologie; Archéologie préventive

Domaines: Droit

Jérémy Bousquet. Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 02, pp.74. ⟨halshs-03142719⟩