De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur

David Sindres

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur

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David Sindres

Fonction : Auteur
PersonId : 1034802
IdRef : 125927983

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Contrat de Transport Assurance Terrestre Responsabilité Transporteur Exonération Force majeure Contrat d'assurance Action en responsabilité Assuré Cession

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur
Auteur(s)	David Sindres ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-18
Numéro	06
Page/Identifiant	330
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0430
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat de Transport, Assurance Terrestre, Responsabilité, Transporteur, Exonération, Force majeure, Contrat d'assurance, Action en responsabilité, Assuré, Cession

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Soumis le : lundi 15 février 2021 à 11:24:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03141364, version 1 (15-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03141364 , version 1

Citer

David Sindres. De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.330. ⟨halshs-03141364⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur

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