Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA

Patrick Tafforeau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA

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Patrick Tafforeau

Fonction : Auteur
PersonId : 1016437
IdRef : 055664806

Faculté de droit, sciences économiques [Université de Lorraine]

Mots clés

Union Européenne Propriété Littéraire et Artistique Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Reproduction Archive audiovisuelle Droit de reproduction Présomption d'autorisation INA

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA
Auteur(s)	Patrick Tafforeau ¹ 1 Faculté de droit, sciences économiques [Université de Lorraine] ( 525237 ) - 13 Pl. Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-18
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-18
Numéro	06
Page/Identifiant	336
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0432
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Union Européenne, Propriété Littéraire et Artistique, Propriété littéraire et artistique, Droit d'auteur, Reproduction, Archive audiovisuelle, Droit de reproduction, Présomption d'autorisation, INA

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03141365

Soumis le : lundi 15 février 2021 à 11:24:07

Dernière modification le : lundi 10 juillet 2023 à 15:00:55

Dates et versions

halshs-03141365, version 1 (15-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03141365 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.336. ⟨halshs-03141365⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA

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