Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes

Rodolphe Mesa

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes

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Rodolphe Mesa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051892
IdRef : 133035409

Laboratoire de recherche juridique

Mots clés

Action Civile Droit à réparation Faute civile Rapport

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes
Auteur(s)	Rodolphe Mesa ¹ 1 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-18
Numéro	06
Page/Identifiant	303
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0427
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action Civile, Droit à réparation, Faute civile, Rapport

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https://shs.hal.science/halshs-03141360

Soumis le : lundi 15 février 2021 à 11:24:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03141360, version 1 (15-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03141360 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.303. ⟨halshs-03141360⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes

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