TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Fiscalité Immobilière Marchand de biens Lotisseur Marge Taxe sur la valeur ajoutée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Date de publication	2021-02-24
Numéro	02
Page/Identifiant	108
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2021/0248
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-24
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fiscalité Immobilière, Marchand de biens, Lotisseur, Marge, Taxe sur la valeur ajoutée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03140423

Soumis le : vendredi 12 février 2021 à 18:35:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-03140423, version 1 (12-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03140423 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 02, pp.108. ⟨halshs-03140423⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024