La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté

Antoine Botton (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

(Cons. const. 7 août 2020, n° 2020-805 DC, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, AJDA 2020. 2319, note M. Verpeaux ; ibid. 1817, trib. V. Goesel-Le Bihan ; D. 2020. 1869, note G. Beaussonie ; ibid. 1623 et les obs. ; ibid. 1853, chron. J. Pradel ; ibid. 2407, point de vue C. Duvert)

Mots clés: Peine; Mesure de sûreté; Liberté « personnelle »

Domaines: Droit

Antoine Botton. La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.986. ⟨halshs-03139100⟩