Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire

Antoine Botton (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

(Cons. const. 26 juin 2020, n° 2020-846/847/848 QPC, Violations réitérées du confinement, AJDA 2020. 1321 ; ibid. 2095, note M. Verpeaux ; D. 2020. 1364, et les obs. ; Cons. const. 3 juill. 2020, n° 2020-851/852 QPC, Habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans un contexte d'urgence sanitaire, AJDA 2020. 1384 ; ibid. 2095, note M. Verpeaux ; D. 2020. 1408, et les obs. ; ibid. 1643, obs. J. Pradel ; RFDA 2020. 887, note C. Barthélemy ; ibid. 1139, chron. A. Roblot-Troizier ; RTD civ. 2020. 596, obs. P. Deumier)

Mots clés: Santé; Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire; Etat d'urgence sanitaire; Détention provisoire; Durée

Domaines: Droit

Antoine Botton. Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.983. ⟨halshs-03139099⟩