Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage

Résumé

(Crim. 22 avr. 2020, n° 19-86.987 QPC, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03139085, version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03139085 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.940. ⟨halshs-03139085⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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