Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 25 mars 2020, n° 19-90.037 QPC, non publié au Bulletin)

Mots clés

Violence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants
Résumé	fr (Crim. 25 mars 2020, n° 19-90.037 QPC, non publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-11
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-11
Numéro	04
Page/Identifiant	938
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2021/0051
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Violence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03139084

Soumis le : jeudi 11 février 2021 à 16:35:12

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03139084, version 1 (11-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03139084 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.938. ⟨halshs-03139084⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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