Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité

Résumé

(Crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.273, non publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03139083, version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03139083 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.933. ⟨halshs-03139083⟩
35 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus