La clarification de la lutte contre l'habitat indigne

Guillaume Beaussonie (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

(Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations)

Mots clés: Personne Humaine; Dignité de la personne humaine; Logement; Habitat indigne

Domaines: Droit

Guillaume Beaussonie. La clarification de la lutte contre l'habitat indigne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.979. ⟨halshs-03139057⟩