Recel de chose : la nécessité de caractériser l'infraction d'origine

Haritini Matsopoulou

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Recel de chose : la nécessité de caractériser l'infraction d'origine

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Haritini Matsopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137005

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 11 mars 2020, n° 19-84.887, publié au Bulletin)

Mots clés

Recel Document Secret de l'instruction Secret professionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recel de chose : la nécessité de caractériser l'infraction d'origine
Résumé	fr (Crim. 11 mars 2020, n° 19-84.887, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Haritini Matsopoulou ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-11
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-11
Numéro	04
Page/Identifiant	943
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2021/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Recel, Document, Secret de l'instruction, Secret professionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03139046

Soumis le : jeudi 11 février 2021 à 16:26:33

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03139046, version 1 (11-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03139046 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Recel de chose : la nécessité de caractériser l'infraction d'origine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.943. ⟨halshs-03139046⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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