Renouvellement de concession de service

Jean-Christophe Videlin

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Renouvellement de concession de service

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Jean-Christophe Videlin

Fonction : Auteur
PersonId : 982912
IdRef : 077739728

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Contrat Concession de service Exécution de la concession de service Régime des biens Bien de retour Passation de la concession de service Information des candidats sur la nature et l'étendue des besoins à satisfaire Précisions sur l'étendue et le détail des investissements souhaités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03138817

Soumis le : jeudi 11 février 2021-14:25:59

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:22:24

Dates et versions

halshs-03138817 , version 1 (11-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03138817 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Renouvellement de concession de service : égalité entre les candidats et biens de retour, une combinaison gagnante pour la concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 06, pp.341. ⟨halshs-03138817⟩

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