La répétition de l'indu

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Jérémy Bousquet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La répétition de l'indu
Auteur(s)	Jérémy Bousquet ^{1, 2} 1 UNIMES - Université de Nîmes ( 258776 ) - Rue du Docteur Georges Salan 30021 Nîmes Cedex 1 - France 2 CHROME - Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes ( 439630 ) - Rue du docteur Georges Salan 30021 Nîmes cedex 01 - France Université de Nîmes EA7352 ( 258776 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-15
Numéro	06
Page/Identifiant	320
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/0342
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Finance et Fiscalité, Comptabilité publique

https://shs.hal.science/halshs-03138814

Soumis le : jeudi 11 février 2021 à 14:25:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-03138814, version 1 (11-02-2021)

Jérémy Bousquet. La répétition de l'indu. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 06, pp.320. ⟨halshs-03138814⟩

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