Une mesure de régularisation peut prendre la forme d'une dérogation

Pierre Soler-Couteaux

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Une mesure de régularisation peut prendre la forme d'une dérogation

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Pierre Soler-Couteaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1051767
IdRef : 034584692

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 17 décembre 2020, n° 432561, SCCV Lapeyre, Lebon ; AJDA 2020. 2524

Mots clés

Urbanisme Règle d'urbanisme Dérogation Mesure de régularisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une mesure de régularisation peut prendre la forme d'une dérogation
Résumé	fr Conseil d'État, 17 décembre 2020, n° 432561, SCCV Lapeyre, Lebon ; AJDA 2020. 2524
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-15
Numéro	02
Page/Identifiant	114
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Règle d'urbanisme, Dérogation, Mesure de régularisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03135794

Soumis le : mardi 9 février 2021 à 11:37:27

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-03135794, version 1 (09-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03135794 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Une mesure de régularisation peut prendre la forme d'une dérogation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 02, pp.114. ⟨halshs-03135794⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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