Brèves précisions sur le prix de la construction en matière de CCMI

Gatien Casu

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Brèves précisions sur le prix de la construction en matière de CCMI

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Gatien Casu

Fonction : Auteur
PersonId : 1034795
IdRef : 17799794X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 1er octobre 2020, n° 18-24.050, Mme A X et autre(s) c/ Caisse de garantie immobilière du bâtiment, société anonyme, Primalp, société à responsabilité limitée, D. 2020. 1955

Mots clés

Construction Contrat de construction de maisons individuelles Prix

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Brèves précisions sur le prix de la construction en matière de CCMI
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 1er octobre 2020, n° 18-24.050, Mme A X et autre(s) c/ Caisse de garantie immobilière du bâtiment, société anonyme, Primalp, société à responsabilité limitée, D. 2020. 1955
Auteur(s)	Gatien Casu ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-15
Numéro	02
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0114
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Construction, Contrat de construction de maisons individuelles, Prix

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03135788

Soumis le : mardi 9 février 2021 à 11:37:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03135788, version 1 (09-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03135788 , version 1

Citer

Gatien Casu. Brèves précisions sur le prix de la construction en matière de CCMI. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 02, pp.95. ⟨halshs-03135788⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Brèves précisions sur le prix de la construction en matière de CCMI

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