Responsabilité du maître d'uvre pour non-respect de son obligation d'information relative à la sous-traitance

Hugues Périnet-Marquet

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Responsabilité du maître d'uvre pour non-respect de son obligation d'information relative à la sous-traitance

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Hugues Périnet-Marquet

Fonction : Auteur
PersonId : 769543
IdRef : 029328675

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 25 juin 2020, n° 19-11.859

Mots clés

Responsabilité Des Constructeurs Sous-traitance Marchés privés Droits et obligations Obligation d'information

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03135784

Soumis le : mardi 9 février 2021-11:37:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Dates et versions

halshs-03135784 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03135784 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité du maître d'uvre pour non-respect de son obligation d'information relative à la sous-traitance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 02, pp.91. ⟨halshs-03135784⟩

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