Cession de terrain issue d'une stipulation pour autrui et action en revendication de propriété

Jean-Louis Bergel (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Cour de cassation, 3e civ., 12 novembre 2020, n° 19-23.160, publié au Bulletin ; D. Actu. 24 déc. 2020, obs. N. Le Rudulier ; JCP 2020. 2152 ; Defrénois Flash, 2020, n° 49, n° 158x7

Mots clés: Construction; Foncier de la construction; Cession de terrain; Stipulation pour autrui

Domaines: Droit

Jean-Louis Bergel. Cession de terrain issue d'une stipulation pour autrui et action en revendication de propriété. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 02, pp.84. ⟨halshs-03135781⟩