"Les a priori d'un contrôle a posteriori"

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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François Cafarelli

contrat contrat privé de l'administration nature régime juridique ordonnance du 7 mai 2009 contentieux des contrats plein contentieux recours en contestation de la validité du contrat contrat privé de la commande publique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03131596

Soumis le : jeudi 4 février 2021-14:55:05

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:57:29

halshs-03131596 , version 1 (04-02-2021)

François Cafarelli. "Les a priori d'un contrôle a posteriori". Actualité juridique Droit administratif, 2021, n° 5, pp. 286-291. ⟨halshs-03131596⟩

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