La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire

Jean Sirinelli

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire

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Jean Sirinelli

Fonction : Auteur

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Contrat Contentieux Contrat administratif Exécution du contrat administratif Résiliation Procédure de sauvegarde Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Procédure collective Liquidation judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire
Auteur(s)	Jean Sirinelli ¹ 1 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-08
Numéro	05
Page/Identifiant	248
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2943
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, Contentieux, Contrat administratif, Exécution du contrat administratif, Résiliation, Procédure de sauvegarde, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Procédure collective, Liquidation judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03131592

Soumis le : jeudi 4 février 2021 à 14:54:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03131592, version 1 (04-02-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03131592 , version 1

Citer

Jean Sirinelli. La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.248. ⟨halshs-03131592⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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