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Regard sur le droit et les communs : un droit pair-à-pair

Résumé : Dans ce chapitre, je propose d’insuffler les caractéristiques de conception des réseaux pair-à-pair, ou distribués, au droit. Cette expérience étudie la façon dont la propriété, une institution juridique fondamentale attachée à des personnes individuelles, réagit et peut être transformée, tel un élément chimique, si on la distribue. Cette approche empirique et évolutive participe à un phénomène de hacking du droit et le considère en tant que système de régulation. Le pair-à-pair fait référence non seulement à une infrastructure technique de réseaux, mais aussi à un modèle d’économie politique pour le développement durable de connaissances, de biens et de services, et un ensemble de valeurs alternatives dans la société. Le terme « pair » est utilisé à la fois au sens technique (en tant que noeud dans une infrastructure pair-à-pair) et au sens social (personne hébergeant un noeud, utilisant une application pair-à-pair, contribuant à une production décentralisée. À travers une analyse de la théorie de la distribution, j’étudie l’effet de l’application d’un principe de conception ou de design technologique aux institutions juridiques libérales et en particulier à la propriété. En ce sens, au-delà de l’utilisation de la technologie comme outil du droit avec des pouvoirs de régulation, je propose d’utiliser la technologie comme outil d’exploration et de modélisation du droit. Dans une première partie, j’explore les rapports entre droit et technologie, en prenant pour exemple les difficultés de régulation des architectures technique pair-à-pair (ou décentralisées, sans serveur centralisant les actions, et donc les responsabilités) sur le droit qui est habitué en cas de faute à recherche les personnes responsables. Dans une deuxième partie, j’expose l’impact théorique de la fragmentation des actions et des personnes sur le droit. Dans une troisième partie, je démontre que les approches juridiques classiques n’ont pas réussi à réguler le phénomène, avant d’étudier dans une quatrième partie trois exemples d’institutions juridiques qui ont intégrées la fragmentation et l’esprit des communs et qui, ayant réussi à distribuer la propriété, peuvent servir d’inspiration à un droit des communs, dépassant les limites des concepts inspirés de l’économie de Marché et de l’État libéral.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03130293
Contributor : Melanie Dulong de Rosnay <>
Submitted on : Wednesday, February 3, 2021 - 2:46:23 PM
Last modification on : Saturday, February 13, 2021 - 3:29:06 AM

File

dulong_dynamiques_du_commun_20...
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  • HAL Id : halshs-03130293, version 1

Collections

CIS | CNRS

Citation

Melanie Dulong de Rosnay. Regard sur le droit et les communs : un droit pair-à-pair. Danièle Bourcier; Jacques Chevallier; Gilles Hériard Dubreuil; Sylvain Lavelle; Emmanuel Picavet. Dynamiques du Commun. État, Marché et Société, 5, Editions de la Sorbonne, pp. 247-256, 2021, Philosophies pratiques, 979-10-351-0605-8. ⟨halshs-03130293⟩

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