Œuvres protégées

Jean-Michel Bruguière (1, 2)

1 DDG - Deprez Guignot & associés
2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

L’accueil des oeuvres d’art contemporain par droit d’auteur se poursuitL’accueil des œuvres d’art contemporain par droit d’auteur se poursuitL’accueil des œuvres d’art contemporain par droit d’auteur se poursuit

Mots clés: Œuvres de l’esprit; Protection d’une table basse d’Yves Klein

Domaines: Droit

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 7 janvier 2011 Klein c/ Sarl Objekto. Propriétés intellectuelles, 2011, 39, pp.176-177. ⟨halshs-03128122⟩