La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme

Bertrand Cassar (1, 2)

1 CEIPI - Laboratoire de Recherche du CEIPI
2 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La publication du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020, modifiant son emblématique homologue du 7 août 2002, a été précurseure de la mise en ligne d’une nouvelle version de Légifrance. Concrètement, ce texte constitue l’harmonisation juridique d’une réalité pratique. Annoncée depuis octobre dernier, la modernisation de ce site a fait l’objet d’une co-construction avec les usagers. En privilégiant une approche centrée sur l’expérience utilisateur, la recherche juridique est ainsi améliorée tant pour les professionnels du droit que pour l’ensemble des citoyens. La notice précise d’ailleurs, en ce sens, l’abandon de la fonction de « portail ».

Mots clés: Transformation numérique; LegalTech; AdminTech; Legifrance

Domaines: Droit; Droit; Sciences de l'information et de la communication; Sciences de l'information et de la communication

Bertrand Cassar. La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme. Dalloz Actualité, 2020. ⟨halshs-03126010⟩