Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative

Valérie Goesel-Le Bihan

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative

(1, 2)

1
2

Valérie Goesel-Le Bihan

Fonction : Auteur
PersonId : 170696
IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
IdRef : 034224424

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

CV

Mots clés

Environnement Politiques de l'environnement Principe de non-régression Interdiction des néonicotinoïdes Dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes Droits fondamentaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative
Auteur(s)	Valérie Goesel-Le Bihan ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-01
Numéro	04
Page/Identifiant	177
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/0120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Politiques de l'environnement, Principe de non-régression, Interdiction des néonicotinoïdes, Dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes, Droits fondamentaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03124257

Soumis le : jeudi 28 janvier 2021 à 15:34:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03124257, version 1 (28-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03124257 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 04, pp.177. ⟨halshs-03124257⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES

62 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager