Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande

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Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Association Henri Capitant, Projet de code européen des affaires, Avant-projet relatif à la société européenne simplifiée (SES), Regelungsentwurf zur vereinfachten europäischen gesellschaft (SES), novembre 2020

Mots clés

Droit Europeen Des Societes Société européenne Société européenne simplifiée Avant-projet Association Henri Capitant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande
Résumé	fr Association Henri Capitant, Projet de code européen des affaires, Avant-projet relatif à la société européenne simplifiée (SES), Regelungsentwurf zur vereinfachten europäischen gesellschaft (SES), novembre 2020
Auteur(s)	Benoît Lecourt ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-06
Numéro	02
Page/Identifiant	137
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Europeen Des Societes, Société européenne, Société européenne simplifiée, Avant-projet, Association Henri Capitant

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03123729

Soumis le : jeudi 28 janvier 2021 à 10:34:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03123729, version 1 (28-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03123729 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 02, pp.137. ⟨halshs-03123729⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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