L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales

Laurent Godon

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales

(1)

Laurent Godon

Fonction : Auteur
PersonId : 794317
IdRef : 050230123

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 14 octobre 2020, n° 18-19.181 (F-D), Sté Citrus Development c/ Sté Chanel et Bayle ès qual.

Mots clés

Société en General Associé Exclusion Clause d'exclusion Clause statutaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 14 octobre 2020, n° 18-19.181 (F-D), Sté Citrus Development c/ Sté Chanel et Bayle ès qual.
Auteur(s)	Laurent Godon ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-06
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-06
Numéro	02
Page/Identifiant	93
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0053
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Associé, Exclusion, Clause d'exclusion, Clause statutaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03123723

Soumis le : jeudi 28 janvier 2021 à 10:34:23

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 16:30:27

Dates et versions

halshs-03123723, version 1 (28-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03123723 , version 1

Citer

Laurent Godon. L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 02, pp.93. ⟨halshs-03123723⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales

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