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Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion

Résumé : Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 septembre 2020, aff. C-449/19 et Cour de justice de l'Union européenne, 17 septembre 2020, aff. C-474/18 - Qualification des arrêts : confirmation
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03122100
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, January 26, 2021 - 6:54:35 PM
Last modification on : Sunday, April 18, 2021 - 4:00:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03122100, version 1

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Citation

Sylvain Chatry. Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2021, pp.37. ⟨halshs-03122100⟩

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