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La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion

Résumé : (Com. 24 juin 2020, n° 18-17.104)
Mots-clés : Société en General
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03121329
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, January 26, 2021 - 12:35:58 PM
Last modification on : Monday, May 17, 2021 - 2:52:23 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03121329, version 1

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Citation

Jacques Moury. La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.879. ⟨halshs-03121329⟩

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