La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion

Résumé

(Com. 24 juin 2020, n° 18-17.104)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03121329, version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121329 , version 1

Citer

Jacques Moury. La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.879. ⟨halshs-03121329⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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