Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société

Arnaud Lecourt

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 9 sept. 2020, n° 19-15.422, F-PB, D. 2020. 1791)

Mots clés

Société en General Registre du commerce et des sociétés Déclaration erronée Rectification Juge commis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société
Résumé	fr (Com. 9 sept. 2020, n° 19-15.422, F-PB, D. 2020. 1791)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-02-18
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-18
Numéro	04
Page/Identifiant	872
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Registre du commerce et des sociétés, Déclaration erronée, Rectification, Juge commis

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03121327

Soumis le : mardi 26 janvier 2021 à 12:35:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-03121327, version 1 (26-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03121327 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.872. ⟨halshs-03121327⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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