Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19

Fabien Kendérian (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

(TJ Paris, 18e ch., 2e sect., 10 juill. 2020, n° 20/04516, AJDI 2020. 616, obs. M.-P. Dumont ; ibid. 549, point de vue J.-D. Barbier ; Communiqué de presse, 15 juill. 2020 ; D. actu. 21 juill. 2020, obs. M. Ghiglino ; Gaz. Pal. 15 sept. 2020. 27, note D. Houtcieff ; Ann. loyers sept. 2020. 65, obs. B. Brignon ; JCP E 2020, n° 1447, note Ph.-H. Brault ; TJ Limoges, ord. réf., 31 juill. 2020, n° 20/00387 ; TJ Montpellier, ord. réf., 10 sept. 2020, n° 20/30974 ; TJ Grasse, ord. réf., 22 oct. 2020, n° 20/01120 ; TJ Paris, ord. réf., 26 oct. 2020, nos 20/53713 et 20/55901 ; TJ Boulogne-sur-Mer, ord. réf., 4 nov. 2020, n° 20/00205 ; Grenoble, ch. com., 5 nov. 2020, n° 16/04533, Lexbase Hebdo - éd. affaires, n° 656, 26 nov. 2020, obs. J.-P. Dumur ; T. com. Lyon, 17 nov. 2020, n° 2020J00420)

Mots clés: Bail Commercial; Loyer; Covid-19; Fermeture administrative

Domaines: Droit

Fabien Kendérian. Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.783. ⟨halshs-03121310⟩