Droits patrimoniaux

Jean-Michel Bruguière

Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Droits patrimoniaux

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Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Deprez Guignot & associés

Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le droit d’autoriser la reproduction de l’image des biens du domaine national est constitutionnel. Il reste à savoir ce qui le fonde…

Mots clés

Droit de reproduction Biens du domaine national Code du patrimoine - art. L. 621-42 Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits patrimoniaux
Sous-Titre	fr note sous Conseil constitutionnel, 2 février 2018 décision n° 2017-687 Association Wikimedia France et autre
Résumé	fr Le droit d’autoriser la reproduction de l’image des biens du domaine national est constitutionnel. Il reste à savoir ce qui le fonde…
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France 2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	PI - Propriétés intellectuelles (ISSN : 1632-0298, ISSN électronique : 2275-0584) Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] Publié par Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] https://www.irpi.fr/revuepi/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04
Numéro	67
Page/Identifiant	46-48
Commentaire	Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de reproduction, Biens du domaine national, Code du patrimoine - art. L. 621-42, Question prioritaire de constitutionnalité

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https://shs.hal.science/halshs-03120117

Soumis le : lundi 25 janvier 2021 à 12:20:29

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:23:42

Dates et versions

halshs-03120117, version 1 (25-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03120117 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux : note sous Conseil constitutionnel, 2 février 2018 décision n° 2017-687 Association Wikimedia France et autre. Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.46-48. ⟨halshs-03120117⟩

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