Droit moral
Résumé
Accès aux documents administratifs et droit d’auteur. Une articulation non totalement maîtrisée par le Conseil d’État.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03119945
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-11:24:47
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03119945 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit moral : note sous CE, 10e et 9e ch. réunies, 8 novembre 2017 déc. n° 375704 L’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie Celebrity Centre publié au recueil Lebon. Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.38-40. ⟨halshs-03119945⟩
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