Exploitation des droits

Jean-Michel Bruguière

Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Exploitation des droits

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Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Deprez Guignot & associés

Centre de Recherches Juridiques

Résumé

De la nécessité de formaliser la cession de droits dans le règlement d’un concours.

Mots clés

Contrats Respect du formalisme (non) Contrat d’édition (non)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exploitation des droits
Sous-Titre	fr note sous CA Paris, pôle 5-2, 12 janvier 2018 RG n° 16/19375SAS Les éditions du net c/ Mme Victima H. précité
Résumé	fr De la nécessité de formaliser la cession de droits dans le règlement d’un concours.
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France 2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	PI - Propriétés intellectuelles (ISSN : 1632-0298, ISSN électronique : 2275-0584) Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] Publié par Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] https://www.irpi.fr/revuepi/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07
Numéro	68
Page/Identifiant	70-71
Commentaire	Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrats, Respect du formalisme (non), Contrat d’édition (non)

Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03119922

Soumis le : lundi 25 janvier 2021 à 11:14:11

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:19:24

Dates et versions

halshs-03119922, version 1 (25-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03119922 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous CA Paris, pôle 5-2, 12 janvier 2018 RG n° 16/19375SAS Les éditions du net c/ Mme Victima H. précité. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, pp.70-71. ⟨halshs-03119922⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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