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Conference papers

Interactions du droit et de la géographie sur le terrain de la transition énergétique

Résumé : Cette intervention vise à réfléchir aux rôles du droit dans l’évolution du système énergétique européen. Les changements globaux et en particulier, le changement climatique, amènent l’Europe à repenser à la fois la production, la fourniture et la consommation énergétiques sur son territoire. Mais comment s’opère cette transition concrètement, pratiquement ? Et quel est le rôle du droit dans la création d’un nouveau régime énergétique dans les territoires ? Le cas Européen, bien connu pour sa créativité normative fournit un terrain d’enquête idéal pour observer la progressive mise en droit des questions énergétiques. Depuis les années 1990, celle-ci s’est faite prioritairement sous l’angle du marché. Aujourd’hui, elle est constitutive de la politique climatique menée à l’échelle communautaire, exprimée dans le récent Green Deal. Pour répondre à ces questions, il faut donc analyser comment les acteurs sociaux, économiques et politiques se saisissent d’un droit en mutation, un droit souvent qualifié de trop lointain, expert ou même inadapté. Il s’agit d’observer comment ces acteurs l’articulent à tous les niveaux (du local au global), dans une grande diversité d’usages à la fois du droit et de l’espace. Pour cela, mon approche se fait originale en ce qu’elle considère le droit non pas comme un outil strictement juridique, mais comme un instrument de gouvernance technique et spatiale de la transition énergétique. Pour ce faire, l’approche géographique se distingue des approches juridiques car elle inclut une forte composante empirique : passer par le terrain apporte des clés essentielles pour comprendre concrètement les usages spatiaux de l’énergie. Mon intervention propose ainsi de revenir sur quelques-unes de ces interactions entre espace et droit, nommées situations géo-légales, à travers une courte présentation de mes terrains d’enquête (cas des concessions hydroélectriques en France, accord commercial AECG entre l’Union Européenne et le Canada et enfin, construction des législations communautaires énergie-climat à Bruxelles). Ces cas nourrissent deux propositions : premièrement, l’inscription segmentée, rationalisée de l’énergie dans le droit européen s’entrechoque avec l’imbrication quotidienne et spatiale des pratiques énergétiques et de bien d’autres politiques et usages. Deuxièmement, la dimension spatiale du droit va au-delà de simples logiques de localisation des activités et invite à réfléchir aux conséquences pratiques d’un changement normatif. Cette intervention tirée de mes travaux de thèse, s’entend ainsi comme une introduction à la modélisation d’interactions géo-légales et comme une invitation à une plus grande discussion entre géographie et droit, entre acteurs juridiques, économiques, territoriaux et scientifiques alors que se multiplient les appels à l’urgence de la transition mais aussi à sa justice, à l’heure où se discute un possible « droit à l’énergie » international.
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03116924
Contributor : Emmanuelle Santoire Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, January 20, 2021 - 4:54:52 PM
Last modification on : Friday, March 5, 2021 - 9:44:50 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03116924, version 1

Citation

Emmanuelle Santoire. Interactions du droit et de la géographie sur le terrain de la transition énergétique. 8e Congrès doctoral Environnement Ville Société, UMR 5600, Jan 2021, Lyon, France. ⟨halshs-03116924⟩

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