À la barre, le capitaine souffre !

Thomas Besse (1)

1 Institut Demolombe

Sommaire :
Le 29 mars 2018, un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à une société britannique et placée sous le commandement du prévenu a révélé une teneur en soufre de 1,68 % contre le taux de 1,50 % autorisé jusqu'au 31 décembre 2019 par l'article L. 218-2, II, du code de de l'environnement.

Le capitaine a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de pollution de l'air par utilisation en mer territoriale d'un combustible d'une teneur en soufre supérieure aux normes autorisées et la société propriétaire du navire a été citée en qualité d'exploitante sur le fondement de l'article L. 218-23 du code de l'environnement. Le capitaine a été déclaré coupable et condamné à une amende de 100 000 €, dont 80 000 à la charge de la société exploitante. Appel a été interjeté de ce jugement par le prévenu, la société et le ministère public, et les juges du second degré (Aix-en-Provence, 12 nov. 2019) ont relaxé le capitaine, en relevant que celui-ci n'avait pas connaissance des taux de soufre autorisés par la loi française, et qu'il s'était contenté de suivre les instructions de sa compagnie dont il pouvait légitimement penser qu'elles étaient conformes à la législation en vigueur.

Sur pourvoi du procureur général, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt.

Texte intégral :
« 19. En se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a relevé que le bon de soutage découvert à bord indiquait une teneur en soufre supérieure à celle autorisée, n'a pas justifié sa décision.
20. En effet, le capitaine, garant de la sécurité du navire et de son équipage, de la protection de l'environnement et de la sûreté, et tenu personnellement à ce titre de connaître et de faire respecter les règles relatives à la pollution par les rejets des navires, devait s'assurer de la conformité à la législation du combustible utilisé ».

Texte(s) appliqué(s) :
Code de procédure pénale - art. 593

À retenir :
Le capitaine d'un navire est tenu personnellement de connaître et de faire respecter les règles relatives à la pollution par les rejets des navires au sens des dispositions du code de l'environnement.

Mots clés: Responsabilité pénale; Navigation; Capitaine; Pollution; Environnement

Domaines: Droit

Thomas Besse. À la barre, le capitaine souffre ! : arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 24-11-2020, n° 19-87.651. Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.42. ⟨halshs-03116188⟩