L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle

Yves Mayaud

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle

(1, 2)

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 10 novembre 2020, nº 19-87.136

Mots clés

Violence Involontaire Homicide involontaire Enfant à naître Réparation Causalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle
Résumé	fr Crim. 10 novembre 2020, nº 19-87.136
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-29
Numéro	01
Page/Identifiant	31
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2021/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Violence Involontaire, Homicide involontaire, Enfant à naître, Réparation, Causalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03116177

Soumis le : mercredi 20 janvier 2021 à 10:28:16

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03116177, version 1 (20-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03116177 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle. Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.31. ⟨halshs-03116177⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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