Titularité des droits

Jean-Michel Bruguière

Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Titularité des droits

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Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Deprez Guignot & associés

Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le stade Vélodrome n’est pas une œuvre collective !

Mots clés

Œuvre collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Titularité des droits
Sous-Titre	fr note sous CA Aix-en-Provence, 22 novembre 2018 RG n° 16/06209 Gian Petro B c/ Commune de Marseille
Résumé	fr Le stade Vélodrome n’est pas une œuvre collective !
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France 2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	PI - Propriétés intellectuelles (ISSN : 1632-0298, ISSN électronique : 2275-0584) Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] Publié par Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] https://www.irpi.fr/revuepi/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04
Numéro	71
Page/Identifiant	26-27
Commentaire	Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Œuvre collective

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https://shs.hal.science/halshs-03115254

Soumis le : mardi 19 janvier 2021 à 14:56:20

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:23:42

Dates et versions

halshs-03115254, version 1 (19-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03115254 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits : note sous CA Aix-en-Provence, 22 novembre 2018 RG n° 16/06209 Gian Petro B c/ Commune de Marseille. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, pp.26-27. ⟨halshs-03115254⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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