Droits voisins

Jean-Michel Bruguière

Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Droits voisins

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Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Centre de Recherches Juridiques

Deprez Guignot & associés

Résumé

La musique dans une discothèque et dans un bar à ambiance musicale ne donne pas lieu à la même rémunération de la part de la SPRE. Cette différence n’est pas contraire au droit de la concurrence.

Mots clés

Licence légale Rémunération équitable Droit de la concurrence Prix abusif Abus de position dominante (non)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits voisins
Sous-Titre	fr note sous CA Lyon 10 octobre 2019 RG n°17/02035
Résumé	fr La musique dans une discothèque et dans un bar à ambiance musicale ne donne pas lieu à la même rémunération de la part de la SPRE. Cette différence n’est pas contraire au droit de la concurrence.
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 ) 2 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	PI - Propriétés intellectuelles (ISSN : 1632-0298, ISSN électronique : 2275-0584) Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] Publié par Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] https://www.irpi.fr/revuepi/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01
Numéro	74
Page/Identifiant	62-64
Commentaire	Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Licence légale, Rémunération équitable, Droit de la concurrence, Prix abusif, Abus de position dominante (non)

Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03115172

Soumis le : mardi 19 janvier 2021 à 14:23:26

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:57:43

Dates et versions

halshs-03115172, version 1 (19-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03115172 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins : note sous CA Lyon 10 octobre 2019 RG n°17/02035. Propriétés intellectuelles, 2020, 74, pp.62-64. ⟨halshs-03115172⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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