Droit moral
Résumé
De l’intransigeance de certains juges dans la défense du droit moral. De la dangerosité d’une telle position...
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2020
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Soumis le : mardi 19 janvier 2021-14:08:16
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:57:43
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03115133 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit moral : note sous CA Versailles 19 novembre 2019 RG n° 18/08181. Propriétés intellectuelles, 2020, 74, pp.44-45. ⟨halshs-03115133⟩
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