Titularité des droits

Jean-Michel Bruguière

Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Titularité des droits

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Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Centre de Recherches Juridiques

Deprez Guignot & associés

Résumé

Pot-pourri de décisions imparfaites sur l’œuvre collective.

Mots clés

Œuvre collective Présomption de titularité Confusion (oui) Éléments constitutifs de la notion Fusion des contributions (non) Dénomination des contributeurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Titularité des droits
Sous-Titre	fr note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 pourvoi n° 17-19997 inédit;CA Paris, 18 octobre 2019 RG n° 18/09091;CA Rennes, 22 octobre 2019 RG n° 16/02432
Résumé	fr Pot-pourri de décisions imparfaites sur l’œuvre collective.
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 ) 2 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	PI - Propriétés intellectuelles (ISSN : 1632-0298, ISSN électronique : 2275-0584) Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] Publié par Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] https://www.irpi.fr/revuepi/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01
Numéro	74
Page/Identifiant	42-44
Commentaire	Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Œuvre collective, Présomption de titularité, Confusion (oui), Éléments constitutifs de la notion, Fusion des contributions (non), Dénomination des contributeurs

Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03115132

Soumis le : mardi 19 janvier 2021 à 14:06:46

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:23:42

Dates et versions

halshs-03115132, version 1 (19-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03115132 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits : note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 pourvoi n° 17-19997 inédit;CA Paris, 18 octobre 2019 RG n° 18/09091;CA Rennes, 22 octobre 2019 RG n° 16/02432. Propriétés intellectuelles, 2020, 74, pp.42-44. ⟨halshs-03115132⟩

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