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Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Œuvres protégées

Résumé

La réaffirmation de l’autonomie du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115126, version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115126 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CJUE, 3e ch., 12 septembre 2019 aff. C-683/17 Cofemel – Sociedade de Vestuario SA c/ G-Star Raw CV. Propriétés intellectuelles, 2020, 74, pp.37-39. ⟨halshs-03115126⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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