Droits patrimoniaux
Résumé
L’artiste qui, dans une sculpture, reprend intégralement la com-position d’une photographie ne peut se prévaloir de l’exception de parodie dès lors que l’absence de notoriété de la photographie ne permet pas au public de la distinguer de la parodie, et il ne peut davantage prétendre avoir voulu susciter un débat touchant à l’intérêt général ou même un débat concernant l’art, pour justifier, au nom de la liberté d’expression, l’appropriation qu’il a faite d’une œuvre protégée.