Œuvre de l’esprit

Jean-Michel Bruguière (1, 2)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
2 DDG - Deprez Guignot & associés

Lorsqu’il s’agit d’apprécier l’originalité d’un produit, dont la forme est en partie dictée par la fonction, l’existence d’autres formes possibles permettant d’aboutir au même résultat tech-nique, si elle permet de constater l’existence d’une possibilité de choix, n’est pas déterminante pour apprécier les facteurs ayant guidé le choix effectué par le créateur.

Mots clés: Originalité; Forme dictée par la fonction

Domaines: Droit

Jean-Michel Bruguière. Œuvre de l’esprit : note sous CJUE, 11 juin 2020 aff. C‑833/18 SI, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get. Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.69-73. ⟨halshs-03113702⟩