Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout !

Jérémy Houssier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout !

(1, 2)

1
2

Jérémy Houssier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051957
IdRef : 199497583

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Filiation Possession d'état Action en constatation Recevabilité Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout !
Auteur(s)	Jérémy Houssier ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-23
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-23
Numéro	01
Page/Identifiant	55
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2021/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Possession d'état, Action en constatation, Recevabilité, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03113043

Soumis le : lundi 18 janvier 2021 à 09:24:54

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-03113043, version 1 (18-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03113043 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout !. Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.55. ⟨halshs-03113043⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

URCA MSH-URCA

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout !

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager